Conditions d’Utilisation de l’Application OMNIPILOTE Own
1. Introduction
Bienvenue sur notre application OMNIPILOTE Own (ci-après « l’Application »). En utilisant cette Application, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions »). Veuillez les lire attentivement.
2. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.
3. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l’Application. Il vous incombe de vérifier régulièrement les Conditions pour vous assurer de connaître les modifications. Votre utilisation continue de l’Application après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces dernières.
4. Utilisation de l’Application
4.1 Inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités de l’Application, vous devez vous inscrire en créant un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et à les mettre à jour si nécessaire.
4.2 Responsabilité de l’Utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4.3 Utilisation Prohibée
Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application à des fins illégales ou interdites par ces Conditions, notamment, mais sans s’y limiter :
- La violation de toute loi ou réglementation applicable.
- L’interférence avec le fonctionnement de l’Application ou son accessibilité.
- L’accès non autorisé à nos systèmes ou ceux de nos partenaires.
- La transmission de contenus malveillants ou nuisibles.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, le design, les textes, les graphiques, et les marques, sont la propriété exclusive de notre société ou de ses concédants. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de l’Application sans notre autorisation préalable écrite.
6. Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur l’Application. En utilisant l’Application, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.
7. Limitation de Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir l’Application opérationnelle et sans erreurs. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’Application sera toujours accessible ou exempte de défauts. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l’Application.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’Application, à notre seule discrétion, pour toute violation de ces Conditions ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation, toutes les licences et autres droits accordés dans ces Conditions cesseront immédiatement.
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : rachidkhssassi@gmail.com
En utilisant notre Application, vous acceptez ces Conditions d’Utilisation. Merci de votre confiance.
Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir du 1er juillet 2024.